Search results for "réforme du droit des obligations"
showing 3 items of 3 documents
L'incidence du droit commun sur le droit spécial des baux ruraux
2017
« Souvent la pratique contredit la règle, souvent le corollaire trahit le principe, souvent l'effet désobéit à la cause ; telle est la fatale condition humaine. »V. Hugo, Actes et paroles avant l'exil, 1875 Dans une chronique restée célèbre, le doyen Ripert distillait l’esprit de l’ordonnance du 17 octobre 1945 : « Loi sur le statut du fermage. On peut dans ces simples mots découvrir une intention que le législateur n’a pas autrement exprimée. Statut et non plus contrat. Le droit statutaire s’oppose au droit contractuel ». 70 ans plus tard, la pertinence de l’assertion se discute. Le droit des baux ruraux, plus vivant que jamais, ne semble pas s’être complètement « statufié » ou pétrifié. S…
La cession du bail rural transfigurée par la réforme du droit des contrats
2016
Etude; National audience; La cession du bail rural est touchée de plein fouet par l’ordonnance de réforme du droit des obligations qui consacre, en son sein, la cession de contrat. Un nouveau régime s’ensuit qui modifie en profondeur les conditions de transferts de baux ruraux, et peaufine leurs conséquences, avec de multiples possibilités d’aménagements
L'avant-projet de réforme du droit des obligations : une consécration en demi-teinte des obligations essentielles
2007
International audience